Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'exploitant du site Les Apparts d'Aspen (ci-après « le Loueur ») et toute personne effectuant une réservation de location saisonnière (ci-après « le Locataire ») sur le site lesapparts-daspen.fr. La validation d'une demande de réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Processus de réservation

La réservation s'effectue selon le processus suivant :

• Étape 1 — Demande : le Locataire remplit le formulaire de réservation en ligne (logement, dates, voyageurs, coordonnées) et confirme avoir pris connaissance de la politique « chiens interdits ».
• Étape 2 — Étude : le Loueur étudie la demande et confirme la disponibilité sous 24 heures ouvrées.
• Étape 3 — Acompte : en cas d'acceptation, le Locataire reçoit par email un lien de paiement sécurisé (Stripe) pour un acompte de 50 % du montant total.
• Étape 4 — Confirmation : la réservation est définitivement confirmée à réception de l'acompte. Sans paiement dans un délai de 72 heures, la réservation est automatiquement annulée.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur demande et calculés sur la base d'une location hebdomadaire (du samedi au samedi), selon la période et la saison. Le tarif affiché comprend la location du logement et l'accès aux équipements communs de la résidence (piscine chauffée, spa, hammam, sauna, parking). Le tarif ne comprend pas la taxe de séjour ni les options éventuelles sélectionnées par le Locataire.

Article 4 — Paiement

• Acompte : 50 % du montant total à verser via le lien de paiement Stripe, à réception duquel la réservation est confirmée.
• Solde : le solde de 50 % restant est à régler [À préciser — à l'arrivée / X jours avant l'arrivée]. Le Loueur indiquera le mode de paiement accepté pour le solde.
• Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via Stripe. Le Loueur ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 5 — Caution / Dépôt de garantie

Une caution de [À compléter — montant] € est demandée [À préciser — par empreinte bancaire / virement] au plus tard le jour de l'arrivée. Elle est restituée dans un délai de [À compléter — 7 à 14 jours] après le départ, sous déduction éventuelle des frais liés à des dégradations, objets manquants ou ménage supplémentaire.

Article 6 — Arrivée et départ

• Arrivée : le samedi à partir de 15h00.
• Départ : le samedi avant 10h00.
• Les séjours s'effectuent exclusivement du samedi au samedi, par multiples de 7 nuits (7, 14, 21 nuits…).
• Tout départ tardif ou arrivée anticipée doit faire l'objet d'un accord préalable avec le Loueur.

Article 7 — Capacité et occupants

Le nombre maximum de personnes (adultes et enfants) indiqué sur la fiche du logement ne peut en aucun cas être dépassé, sauf accord préalable du Loueur. Le Locataire s'engage à communiquer toute personne supplémentaire. Le Loueur se réserve le droit de refuser l'accès au-delà de la capacité autorisée.

Article 8 — Animaux

Les chiens et autres animaux ne sont pas autorisés dans l'ensemble des logements. Cette règle s'applique sans exception. Le Locataire doit obligatoirement confirmer avoir pris connaissance de cette politique lors de sa demande de réservation.

Article 9 — Taxe de séjour

La taxe de séjour est applicable conformément à la réglementation de la commune de La Plagne. Elle est calculée en fonction du nombre d'adultes et de la durée du séjour et s'ajoute au tarif de la location. Le montant estimé est indiqué lors de la demande de réservation ; le montant définitif est communiqué à la confirmation.

Article 10 — Conditions d'annulation

Sauf stipulation contraire figurant sur le logement, les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : acompte intégralement remboursé.
• Entre 60 et 30 jours avant l'arrivée : 50 % de l'acompte remboursé.
• Moins de 30 jours avant l'arrivée : acompte non remboursable.
• Pas de présentation (no-show) : intégralité du séjour due.

En cas d'annulation par le Loueur (indisponibilité, force majeure), l'intégralité des sommes versées par le Locataire est remboursée. Le Loueur ne peut être tenu responsable de frais annexaires (transport, etc.) engagés par le Locataire.

Article 11 — État des lieux et responsabilité

Le Locataire est responsable des dégradations causées durant le séjour. Un état des lieux d'arrivée et de départ peut être effectué. Le Locataire s'engage à occuper les lieux en bon père de famille et à respecter le règlement intérieur de la résidence. Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation de biens personnels.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date convenue. La réservation d'un séjour dont les dates sont fixées n'est donc pas soumise au droit de rétractation. En contrepartie, les présentes CGV prévoient une politique d'annulation claire (Article 10).

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent : [À compléter — nom et coordonnées du médiateur]. La saisine du médiateur doit être précédée d'une réclamation écrite préalable adressée au Loueur.

Article 14 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Modification des CGV

Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la demande de réservation.